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ACCUEIL  CONDITIONS DE VENTE
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Conditions générales de vente |
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Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande d'un Produit ou d'un Service réalisée directement auprès de Pc concept. Le Client est censé en avoir pris connaissance et en avoir accepté toutes les clauses. Si le Produit est acheté auprès de nos Services, et, est fourni à une société tierce, en aucun cas le Client ne pourra se prévaloir des présentes Conditions Générales de Vente à l'égard de Pc concept. Aucune disposition contraire sur les conditions d'achat, lettres ou autre document émanant du Client ne saurait être opposée à Pc concept si elle n'a pas été au préalable expressément acceptée par Pc concept. |
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| A la demande du Client, Pc concept France fournira à celui ci un devis détaillé. EN L'ABSENCE DE LA TOTALITE DU REGLEMENT, PC CONCEPT SE RESERVE LE DROIT DE SUSPENDRE LA COMMANDE DU PRODUIT. |
| 3 - Prix - Durée de l'offre |
| Les prix en vigueur des Produits vendus par Pc concept sont établis en FCFA, et Hors Taxes (HT). Le devis établi par Pc concept est valable pendant 7 (sept) jours à compter de sa date d'émission ou de publication, sauf cas d'offre promotionnelle ou offre spéciale pour laquelle la durée de validité est déterminée. Passé ce délai, un autre devis devra être établi par Pc concept à la demande du Client. |
| 4 - Conditions de Paiement |
| Le paiement du prix au comptant s'effectue à la commande (Espèce, chèque, virement bancaire). Des offres de financement (Crédit, Location financière, Crédit bail) pourront être accordées sous réserve d'acceptation préalable des dossiers par la direction de Pc concept. |
| Tous les frais de transport du Produit sont à la charge du Client et sont en sus. Sauf expréssement sitpulés dans le devis par le service commercial de pc concept. |
| Dans le cadre d’une livraison du Produit, celle ci est valable uniquement à Dakar et sa banlieue proche ( rayon 10 km ) selon les conditions prédéfinies entre le client et le service commercial de Pc concept. |
Dans ce cas, Pc concept s'engage à livrer le Produit au plus tard dans un délais de 48 h, suivant l'encaissement du montant de la commande, sauf cas de force majeure. Toutefois, le Client peut dénoncer sa commande en cas de retard de livraison du Produit . Pour ce qui concerne les services, nous nous engageons à effectuer le travail en fonction de l’échéancier pré-établi, lors de la commande et à le respecter scrupuleusement. Par contre, le client doit avant le démarrage des travaux, fournir un plan de travail en parfait état, afin que nos techniciens puissent exécuter le travail dans de bonnes conditions. A défaut, nous ne pouvons être tenus pour responsable de tout retard dû à cet état de fait. |
| Le Client signe à la livraison du Produit, un document attestant de la bonne réception du Produit, au lieu convenu, conforme à la commande, et sans défaut apparent. Le Client est donc tenu, s'il constate une perte ou des avaries, d'émettre des réserves sur le bon de livraison, et d'adresser ses réclamations au transporteur et à Pc concept par courrier le jour même. A défaut d'une telle notification, le Client sera présumé avoir renoncé à toute action sur ce fondement à l'encontre de Pc concept et son transporteur. |
| 6 - Fourniture du Service |
| On entend par 'Service', toute prestation de service payant que Pc concept propose au Client . La fourniture du Service sera exécutée conformément aux spécifications et procédures s'appliquant à ce Service et détaillé sur le bon de commande. La date de fourniture du Service sera convenue entre le Client et Pc concept. |
| 7 - Réserve de propriété / Transfert de risque |
| LE TRANSFERT DE PROPRIETE DU PRODUIT, A L'EXCLUSION DES LOGICIELS DONT LA PROPRIETE N'EST JAMAIS TRANSFEREE, INTERVIENDRA AU PROFIT DU CLIENT A LA DATE OU CELUI CI EN AURA INTEGRALEMENT PAYE LE PRIX. EN CONSEQUENCE, PC CONCEPT SE RESERVE EXPRESSEMENT LA POSSIBILITE DE FAIRE VALOIR SON DROIT DE PROPRIETE SUR LE PRODUIT VENDU ET D'EN REPRENDRE POSSESSION A TOUT MOMENT EN CAS DE NON PAIEMENT. MEME EN CAS DE PAIEMENT PARTIEL, LE CLIENT S'OBLIGE PERSONNELLEMENT A L'EGARD DE PC CONCEPT A NE PAS EN DISPOSER PAR QUELQUE MOYEN QUE CE SOIT, NI EN PLEINE PROPRIETE , NI PAR CONSTITUTION DE GAGE OU DE NANTISSEMENT DU PRODUIT AVANT LE PAIEMENT DE L'INTEGRALITE DU PRIX. DES LA LIVRAISON DU PRODUIT, LE CLIENT EST TENU POUR RESPONSABLE, QU'IL SOIT PROPRIETAIRE OU NON, DE TOUS LES RISQUES DE DETERIORATION, DE PERTE, DE DESTRUCTION, PARTIELLE OU TOTALE, QUELQUE SOIT LA CAUSE DU DOMMAGE, MEME S'IL S'AGIT D'UN CAS FORTUIT OU DE FORCE MAJEURE. |
| 8 - Droit de rétractation |
| Le Client consommateur dispose d'un délai de 24 H à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du Produit ou à compter de la date de commande du Service . Dans ce délai, le Client aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du Produit avec un Produit d'une configuration identique ou équivalente . Les frais de transport retour seront à la charge du Client. Le Produit devra être retourné en parfait état dans son emballage d'origine. |
| 9 - Garantie et assistance téléphonique |
| PC CONCEPT EST TENUE SUR LES PRODUITS ET SERVICES D’ OFFRIR UNE GARANTIE D’UN MOIS, SAUF DISPOSITIONS PARTICULIERES, PREVUES SUR LE BON DE COMMANDE . |
| De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux sénégalais : les grèves totales ou partielles (internes ou externes à l'entreprise), intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage total ou partiel des moyens de télécommunications et de communication, y compris les réseaux et les services, et tout autres cas indépendants de la volonté expresse des parties et empêchant l'exécution normale des présentes. |
| 11 - Loi applicable et attribution de juridiction |
| Les présentes Conditions Générales de Vente à Distance sont soumises à la loi sénégalaise. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, la compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Dakar, sauf en cas de litige avec les consommateurs. |
| 12 - Domiciliation - Notification |
| LES PARTIES ELISENT DOMICILE AUX ADRESSES FIGURANT SUR LE BON DE COMMANDE. |
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